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LYCÉE FRANÇAIS INTERNATIONAL

CHARLES DE GAULLE DE PÉKIN

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ÉTABLISSEMENT

INSTANCES DE L'ÉTABLISSEMENT

Pour gérer les affaires de l’établissement, plusieurs instances sont mises en place : le conseil d’établissement, le conseil d’école, le conseil pédagogique, le conseil de discipline, le conseil de vie lycéenne et le conseil d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

 

Les attributions, la composition et le fonctionnement de ces instances sont soumis à un cadre règlementaire défini et approuvé par le conseil d’administration de l’AEFE.

Etant un EGD, l'établissement  représente un service déconcentré de l’AEFE, doté d’un ordonnateur secondaire, le proviseur, et d’un comptable secondaire. Composante de l’établissement public, son budget est agrégé chaque année à celui de l’AEFE. L’Agence accorde des subventions à l'établissement et rémunère les personnels titulaires qui y exercent.

Etant un EGD, l'établissement  représente un service déconcentré de l’AEFE, doté d’un ordonnateur secondaire, le proviseur, et d’un comptable secondaire. Composante de l’établissement public, son budget est agrégé chaque année à celui de l’AEFE. L’Agence accorde des subventions à l'établissement et rémunère les personnels titulaires qui y exercent.

Etant un EGD, l'établissement  représente un service déconcentré de l’AEFE, doté d’un ordonnateur secondaire, le proviseur, et d’un comptable secondaire. Composante de l’établissement public, son budget est agrégé chaque année à celui de l’AEFE. L’Agence accorde des subventions à l'établissement et rémunère les personnels titulaires qui y exercent.

Etant un EGD, l'établissement  représente un service déconcentré de l’AEFE, doté d’un ordonnateur secondaire, le proviseur, et d’un comptable secondaire. Composante de l’établissement public, son budget est agrégé chaque année à celui de l’AEFE. L’Agence accorde des subventions à l'établissement et rémunère les personnels titulaires qui y exercent.

Etant un EGD, l'établissement  représente un service déconcentré de l’AEFE, doté d’un ordonnateur secondaire, le proviseur, et d’un comptable secondaire. Composante de l’établissement public, son budget est agrégé chaque année à celui de l’AEFE. L’Agence accorde des subventions à l'établissement et rémunère les personnels titulaires qui y exercent.

Le conseil d'établissement (CE) est l'organe principal qui règle les affaires de l'établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré.

Le conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement sans se substituer à la direction de l'Agence dans les domaines qui leur sont propres.

Un conseil d'école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d'un directeur d'école.

Le conseil d'école adopte le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur d'école. Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l'école.

PROCES VERBAUX

CONSEIL D'ETABLISSEMENT

COMPOSITION DES INSTANCES

Les missions de la CHS sont de visiter tous les locaux de l'établissement afin de promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’établissement, de s’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, de rendre des avis et faire des propositions pour en tirer un bilan sur l'état de l'établissement scolaire, effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus dans l'établissement ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier, et enfin de créer des groupes de travail pour instruire un dossier.